Quelles sont les 5 erreurs à éviter dans son commentaire d’arrêt ? Tout d’abord, le commentaire d’arrêt représente un exercice juridique dans l’enseignement supérieur destiné à évaluer la capacité d’un étudiant à interpréter une décision et à en souligner les aspects essentiels (arrêt de la cour, arrêt de cassation, problème de droit, solution de la cour…). Tout au long de votre formation juridique en UFR de droit, que ce soit en droit administratif, en droit privé, en droit public, en droit international, en droit des sociétés, en droit européen, en droit fiscal, en droit des finances, en droit social…Vous y serez souvent confronté lors de votre licence et en master.

Fiches de révision licence 1 droit

En année de licence et de master, le commentaire d’arrêt est sans doute l’exercice le plus courant. Le commentaire d’arrêt sera présenté aux étudiants du master en double cursus à plusieurs reprises, notamment comme sujet de partiels et de galops d’essai, ainsi que comme devoir à rendre dans le cadre des travaux dirigés ou en cours magistraux (pour valider vos ECTS) en facultés de droit.

Qu’est-ce qu’un commentaire d’arrêt ?

La rédaction d’un commentaire d’arrêt est un devoir à la fois formel et réaliste. Par conséquent, il se situe quelque part entre la dissertation (qui est strictement théorique) et le cas pratique (un exercice concret).

Qu’est-ce qu’un commentaire d’arrêt ?

Une décision de justice est un jugement (Cour d’appel, Cour d’appel de Paris, Cour de Cassation, Cour européenne des droits de l’homme…), un arrêt (d’un tribunal d’instance, un tribunal de grande instance, tribunal administratif, tribunal de commerce…) ou une sentence, et le commentaire d’arrêt est une décision de justice (d’un arbitre ou d’un tribunal arbitral). On peut vous demander de commenter plusieurs décisions en même temps (on parlera alors d’un commentaire comparatif, l’objectif étant de comparer les deux décisions). Occasionnellement, le sujet du commentaire sera un bref extrait d’un jugement (notamment dans le cas de longues décisions rendues par des juridictions étrangères et internationales).

Toutefois, la plupart du temps, le commentaire se concentre sur un arrêt neuf du Conseil d’État, de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ou de la Cour de cassation. Quoi qu’il en soit, le cœur de l’exercice reste le même : il s’agit seulement d’appliquer une règle générale à des éléments de preuve particuliers tout en connaissant l’histoire du droit.

Le jour de l’examen, faut-il rédiger un commentaire ou une dissertation ?

Objectivement, le commentaire d’arrêt est un exercice plus complexe que la dissertation. En revanche, les étudiants en faculté de droit  le préfèrent souvent à cette dernière. Il n’y a généralement qu’une seule explication à cela : la croyance erronée que dans un commentaire, un manque d’expertise sur le fond passerait inaperçu plutôt que dans une dissertation. Ce n’est pas vrai ; ce n’est qu’un effet de l’imagination. Pour écrire un bon commentaire, il faut non seulement avoir une connaissance approfondie du droit, une méthodologie juridique, une bonne analyse de la décision rendue, mais aussi des motivations parfois cryptiques du juge.

5 erreurs à éviter dans son commentaire d’arrêt

Pour être persuadé : si l’on n’est pas familier de la jurisprudence antérieure, on ne pourra pas déterminer si la décision discutée est un revirement ; si l’on n’est pas familier de la théorie, on ne pourra pas déterminer si le remède a été proposé sous l’influence de tel ou tel modèle. Le commentaire offre cependant un encouragement et un réconfort à l’étudiant pour valider les acquis.

La décision de l’étudiant sur un sujet serait basée sur le fait de savoir s’il veut « couvrir ses fesses » en ayant une note moyenne ou, au contraire, rechercher une bonne note dans ses cours de droit.

5 erreurs à éviter dans son commentaire d’arrêt

Erreur N°1 : consiste à omettre l’introduction de votre commentaire d’arrêt

Les étudiants en droit font souvent l’erreur d’omettre l’introduction du commentaire d’arrêt. Cette gaffe pourrait mettre en péril votre classement final.

La première impression que votre examinateur aura de votre document se trouve dans l’introduction. Si elle est mauvaise, vous n’obtiendrez pas une bonne note. Par conséquent, une introduction solide est essentielle. Une étude de cas bien rédigée doit servir d’introduction à votre commentaire. Il s’agit d’un exercice que vous avez réalisé pendant votre première année de droit. Cette feuille de décision doit être facile à comprendre. Ce n’est qu’en lisant cette feuille que le correcteur doit être capable de comprendre à quoi sert la décision.

5 erreurs à éviter dans son commentaire d’arrêt

Voici la stratégie exacte à exécuter à partir de la fiche d’arrêt :

– Le premier paragraphe

– Les informations pertinentes

– La méthodologie

– Les arguments/demandes des parties

– La question éthique

– La décision de la juridiction

– La compétence de la juridiction

Vous devez également qualifier juridiquement les parties. Dans une feuille de décision, il n’est pas bon d’écrire « Mme X » ou « M. Y ». Utilisez plutôt des mots comme  » vendeur « ,  » acheteur « ,  » preneur « ,  » bailleur « , etc.

Une déclaration d’annexe avec votre numéro de titre entre parenthèses doit se trouver à la fin de votre introduction. Un commentaire sur l’arrêt Perruche (une décision juridique clé de 2000 concernant la réparation du préjudice causé par la naissance) pourrait ressembler à ceci : L’arrêt Perruche constate que la naissance d’un enfant handicapé est un préjudice indemnisable tant pour les parents que pour les enfants (I), ce qui est moralement contestable (II).

Erreur N°2 : consiste à faire des avancées superficielles.

Faire des innovations futiles est la deuxième erreur à éviter si vous voulez obtenir une bonne note à votre commentaire.

5 erreurs à éviter dans son commentaire d’arrêt

Comme nous l’avons dit précédemment, le commentaire d’une décision est un exercice qui explique le but, les principes et la portée de l’arrêt. Par conséquent, il est important d’examiner et de clarifier les fondements de la solution.

Erreur n° 3 : tenter de trouver un plan de commentaire initial.

Essayer de trouver une idée originale est inutile et prend du temps, optez plutôt pour un plan simple et succinct pour affirmer vos connaissances juridiques. Le plan du commentaire de loi sert à diviser et à clarifier la décision de justice en deux sections.

Consacrez-y le moins de temps possible afin de pouvoir vous concentrer sur la compréhension de la décision, son développement et la rédaction de votre article juridique. Un commentaire juridique doit avoir une stratégie simple. Il doit être divisé en deux sections et deux sous-parties. Il est inutile d’essayer de trouver un plan original ; vous n’obtiendrez pas une meilleure note.

le commentaire d'arrêt méthodologie

Choisissez une stratégie « bateau ». Divisez les 4 sous-parties en éléments de commentaire qui vous motivent par la décision de justice. Vous devez discuter de l’objectif, de l’importance et de la portée de la décision dans ces quatre sous-sections. IB et IIA devraient contenir les éléments les plus essentiels. Souvent, assurez-vous d’avoir une stratégie de règle de droit bien équilibrée.

Bien qu’il n’y ait pas de plan uniforme en droit, le plan de la décision est souvent formé par les deux motifs de la décision ou le considérant divisé en deux sections.

5 erreurs à éviter dans son commentaire d’arrêt : erreur N°4 : Ignorer les titres de votre commentaire.

Certes, les plans eux-mêmes ne demandent pas beaucoup de temps pour être conçus, mais les titres, oui.

Avant de lire votre article, le correcteur peut regarder les titres. La plupart des correcteurs ne liront pas votre article si vos titres ne sont pas cohérents ou ne traitent pas du sujet :

– Il faut des titres forts qui traitent de la question juridique.

– Les titres doivent se répondre les uns aux autres.

– Vous devez savoir que, comme dans tous les autres exercices de droit, ces titres ne doivent pas comporter de verbes conjugués.

– Il n’y a pas de titre qui se présente sous la forme d’une question.

les parties du commentaire d'arrêt

Erreur n° 5 : au lieu d’écrire un commentaire, vous écrivez une dissertation.

C’est une erreur courante que j’ai remarquée : les étudiants en droit ont l’habitude irritante d’écrire une dissertation juridique au lieu d’un commentaire de cas.

C’est-à-dire que dans leur commentaire, ils retranscrivent leur cours. Ce n’est pas le but de cette activité. L’objectif du commentaire de cas est de clarifier et de commenter la décision du tribunal. Même si vous connaissez votre cours par cœur ni vos compétence spécifiques en droit, vous ne devez jamais en réciter des parties dans votre copie.

réussir son commentaire d'arrêt

L’objectif est d’utiliser votre cours pour fournir des commentaires et des explications sur la décision. Vous devez lier votre cours et le commentaire de manière intelligente. Il sera plus facile de commenter la décision si vous connaissez bien votre parcours.

Donc, chaque fois que vous devez commenter un cas ou avant les examens, assurez-vous de relire ce post. Si vous voulez obtenir un bon score, vous devez arrêter ces cinq erreurs.

5 erreurs à éviter dans son commentaire d’arrêt selon Revacours

Voici les derniers mots que nous aimerions vous transmettre :

– Les deux pièces, ainsi que les sous-parties, doivent être de taille à peu près égale.

– Dans chaque sous-partie, créez au moins deux idées.

– Votre démonstration, qui ne doit pas être un essai (titres généraux) ou une interprétation factuelle de la décision, doit être exprimée dans la proposition (titres se référant aux parties).

– Lorsque vous partagez des concepts, respectez un ordre logique : Avant de déterminer le remède, considérez la législation/la jurisprudence précédente ; présentez les considérations spéciales (spécifiques au jugement) avant les considérations plus générales ; examinez la théorie avant les exigences ou les exceptions…

Enfin, nous vous avons présenté 5 erreurs à éviter dans son commentaire d’arrêt, connaissez-vous en d’autres ?