Comment réussir une fiche d’arrêt en droit ? Tout d’abord, une fiche d’arrêt consiste le socle de toute décision de justice.

Il ne vous est plus possible de dénombrer les différentes méthodes que vous avez consultées sur la compréhension et la faisabilité d’une fiche d’arrêt ? Malgré la lecture de nombreux livres à la bibliothèque, vous ne savez toujours pas exposer un problème de droit ? Vous avez concentré vos efforts à tel point que vous vous êtes procuré des livres de méthodologie sur le sujet, mais vous ne savez effectivement toujours pas comment démêler la thèse de la cour d’appel de celle du demandeur au pourvoi ? 

Fiches de révision licence 1 droit

Voici les matières de droit enseignées en première année de licence de droit. Il y a le droit des institutions, les institutions politiques et administratives, le droit des biens et obligations, le droit administratif, le droit commercial et sociologie politique.

Comment réussir une fiche d’arrêt en droit ?

Connaître la méthodologie de la fiche d’arrêt peut se révéler être un grand avantage lors de votre première année de licence de droit au sein de l’université.

Ainsi, lors de votre première année de licence de droit, vous allez souvent être confronté à l’exercice de la fiche d’arrêt. Plus tard dans l’année, ou alors lors de votre seconde année en UFR droit, vous vous retrouverez confronté à l’exercice du commentaire d’arrêt où la fiche d’arrêt s’emploie dans la partie introductive de ce dernier. En effet, la fiche d’arrêt forme la base ou l’introduction de votre commentaire.

Comment réussir une fiche d’arrêt en droit ?

La fiche d’arrêt se révèle être l’un des exercices cruciaux pour valider les crédits ECTS de votre première année de licence de droit. En effet, cette dernière résume à elle seule, les éléments primordiaux de n’importe quelle décision de justice. Entre les faits, la procédure, la problématique de droit. Ainsi que sa solution.

Le commentaire d’arrêt est indispensable à la réalisation de la fiche d’arrêt. Celle-ci doit être maîtrisée par tous les étudiants en droit.

Précisions fondamentales en matière civile : 

  • On nomme « arrêt », la décision rendue par les autorités civiles de degré supérieur comme la Cour d’appel ou la Cour de cassation. Par exemple ; un arrêt de cassation, un arrêt de la cour d’appel…
  • On appelle « jugement » les décisions établies par les autorités de premier degré telles que le tribunal de grande instance (TGI), le tribunal d’instance (TI) (ou le tribunal judiciaire après la réforme), le tribunal de commerce, etc.

Comment réussir une fiche d’arrêt en droit ?

Maîtriser une fiche d’arrêt augmente vos chances d’obtenir votre diplôme de licence de droit ou de master.

Conseil 1 : déterminer les expectations du correcteur

Afin d’envisager une fiche d’arrêt réussite, il est important avant tout d’en cerner l’objectif. Comme c’est effectivement le cas pour tous les exercices proposés lors de vos études de droit, il est nécessaire de se mettre à la place du correcteur et de vous interroger sur ce qu’on attend de vous. 

Comment réussir une fiche d'arrêt en droit ?

Concrètement, une fiche d’arrêt comporte une synthèse de décision de justice qui a été rendue. Elle se compose afin que toute personne n’ayant pas lu l’arrêt puisse en comprendre les enjeux, ainsi que les questions posées au juge, mais aussi les solutions retenues par ce dernier. 

En somme, votre fiche d’arrêt aura pour but de déterminer votre compréhension de l’arrêt. Cette fiche édifiera par la suite votre introduction du commentaire d’arrêt, exercice similaire à celui proposé aux étudiants en droit de deuxième année. 

Conseil 2 : prenez bien le temps de déchiffrer la décision de justice

Afin de réussir votre fiche d’arrêt, il est recommandé de lire à plusieurs reprises la décision, afin de bien comprendre ses enjeux et surtout de comprendre exactement de quoi elle traite. Il est important de bien assimiler le contenu de l’arrêt. 

Cette étape est à ne surtout pas négliger, car le fait de lire l’arrêt qu’une seule fois ne vous permettra pas de repérer tous les détails importants et d’en distinguer les informations utiles et primordiales à saisir. Votre compréhension du texte se doit être claire afin de ne passer à côté d’aucun élément. 

Aussi minutieuse soit-elle, cette étape prend effectivement du temps. Mais c’est un temps nécessaire à la réussite de votre fiche d’arrêt et à l’obtention d’une bonne note en TD. 

Comment réussir une fiche d'arrêt en droit ?

En règle générale, les fiches d’arrêt sont portées sur les décisions de la Cour de cassation, qui est la plus haute juridiction civile.

Il faut bien comprendre que cette juridiction ne rejuge en aucun cas l’affaire, elle analyse seulement la mise en application de la loi par les différentes juridictions de première et de seconde instance. 

À noter que, les juges présents en Cour de cassation ne sont pas juges de faits, mais bien de fond. Notons également que cela ne représente pas un troisième degré de juridiction. 

Conseil 3 : discerner toutes les parties de l’arrêt en question

Place à vos surligneurs. Il est maintenant temps de différencier les parties de la décision de justice. Le but étant de décortiquer l’arrêt.

  • Vous devez relever des éléments bien précis : 
  • Examiner les faits. 
  • Identifier et clarifier les demandes de chaque partie. 
  • Traduire et savoir interpréter les arguments de chaque partie. 
  • Interroger sur la question à laquelle la juridiction de première instance est confrontée puis sur celle de la Cour d’appel et celle de la Cour de cassation.
  • Vous devrez ensuite nommer et comprendre la réponse de chacune des cours.
Les parties dans une fiche d'arrêt

Conseil 4 : n’oubliez pas de bien révéler le plan de votre fiche d’arrêt

Afin de réaliser une fiche d’arrêt, il vous faudra déterminer un plan précis. 

  • L’accroche ou phrase d’accroche 
  • Établir des faits convaincants
  • Mise en place de la procédure 
  • Déterminer les prétentions et moyens des parties 
  • Exposer le problème de droit 
  • Définir la solution de la juridiction
  • Enfin établir la portée de l’arrêt 
Le plan de votre fiche d'arrêt

Petite décomposition du plan de la fiche d’arrêt

Je vais vous détailler plus précisément le plan de votre fiche d’arrêt.

Étape 1 : le début de la fiche d’arrêt ou l’accroche

Avant tout, une fiche d’arrêt débute par une phrase d’accroche. Le caractère de l’accroche peut être déterminé aux regards de vos chargés de TD. En tout état de cause, il est important de bien la confectionner, car celle-ci sera la première impression donnée à votre correcteur. 

L'accroche dans une fiche d'arrêt

Une phrase d’accroche est souvent définie par une entrée en matière assez courte qui permet de présenter l’arrêt en quelques mots : juridiction, chambre, date et thème de l’arrêt. (Exemple : « La chambre des requêtes de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 13 Mars 2021 concernant l’erreur de droit»)

Étape 2 : indiquer les faits pertinents au sein de la fiche d’arrêt

Ensuite, arrivent la partie des faits. Il est intéressant de se demander et de noter les faits qui constituent la fiche d’arrêt. En d’autres termes, qu’est-ce qui a conduit à ce que les parties opposantes en viennent à se trouver devant les tribunaux ?

Les faits pertinents en droit
Étape 3 : signifier la procédure dans la fiche d’arrêt

Lorsque la procédure est signifiée, les questions suivantes doivent être soulevées : 

  • Une juridiction de première instance a t-elle été perçues ? 
  • Si oui, quelles sont les réponses exposées par les juges ? 
  • La Cour d’appel est-elle en accord sur les faits avec la décision prise par la juridiction de première instance ?
La procédure en droit
Étape 4 : développez les moyens des parties/les prétentions dans la fiche d’arrêt

Il vous faudra ensuite exposer les moyens proposés des parties dans votre décision. Cela signifie qu’il vous faudra exposer les arguments des demandeurs.

Les prétentions des parties en droit

Il ne faudra en aucun cas confondre avec les motifs, qui eux, sont les arguments donnés par la juridiction. 

Étape 5 : précisez bien le problème de droit

Afin d’exposer le problème de droit, vous devrez identifier la question générale posée à la juridiction qui a la charge de rendre le présent arrêt. Cette étape est cruciale, il convient de toujours énoncer votre question de manière interrogative.  

Le problème de droit
Étape 6 : exposer la solution de la juridiction dans la fiche d’arrêt

Vous devrez définir ensuite la solution de la juridiction. C’est-à-dire, énoncer ce qu’a répondu le juge à la question de droit.

La solution de droit

Il conviendra de s’interroger sur l’accord ou non, avec la juridiction précédente et notamment sur les motivations de sa décision. La solution débute souvent par le terme « Attendu que ». 

Étape 7 : dévoiler la portée de l’arrêt au sein de la fiche d’arrêt

Il est important de mémoriser que cette dernière étape est l’ultime impression donnée à votre correcteur. Il convient ici de conceptualiser l’arrêt dans un contexte jurisprudentiel. Cela signifie qu’il vous faudra déterminer si c’est un arrêt de principe, un revirement de jurisprudence ou bien un arrêt confirmant les précédents arrêts. 

Comment réussir une fiche d'arrêt en droit ?

Conseil 5 : exploiter davantage le bon vocabulaire juridique

Revacours vous conseille d’employer le bon vocabulaire juridique dans votre fiche d’arrêt. Car c’est en cela que l’on remarquera votre maîtrise du droit et aussi votre compréhension de la décision concernée. 

Dans les faits, les différentes parties doivent être certifiées juridiquement comme telles : les différentes parties de l’arrêt sont le « demandeur » (partie qui fait la demande) et le « défendeur » (partie contre la demande).

À savoir que les parties se rendant en appel se nomment « appelant » ou « intimé ».

Comment réussir une fiche d'arrêt en droit ?

Un refus de la Cour d’appel, des arguments du demandeur, se dit qu’elle le « déboute ». Celle-ci a la possibilité de confirmer ou d’infirmer la décision saisie par la juridiction de première instance.

Le terme désignant le fait de se rendre en Cour de cassation est, se « pourvoir en cassation ». Lorsque celle-ci n’est pas en accord avec la décision de la Cour d’appel, cette décision se nomme « arrêt de rejet », elle « rejette » ou « casse et annule » l’arrêt. 

La Cour renvoie alors les demandeurs et défendeurs vers une autre Cour d’appel qui procèdera à un nouveau jugement de l’affaire. 

Comment réussir une fiche d’arrêt en droit ? Avec Revacours

Au sein d’une fiche d’arrêt, mais aussi au sein de tous les travaux pratiques que vous devrez faire lors de votre parcours en droit, Revacours vous recommande d’être extrêmement pointilleux pour ce qui concerne le vocabulaire juridique. De plus, évitez les phrases longues et rébarbatives. Concentrez-vous plutôt sur des phrases courtes et conciles.

Si vous lisez encore ces lignes, je tiens à vous féliciter, car vous venez de terminer votre session d’apprentissage sur la fiche d’arrêt. N’oubliez pas que la fiche d’arrêt représente le point de départ de tout commentaire d’arrêt.

Une fiche d'arrêt en droit

Je vous rappelle que cet exercice est primordial dans votre apprentissage du droit. En effet, il s’agit d’un exercice capital que vous trouverez dans une multitude de matières juridiques comme : le droit commercial, le droit public, le droit privé, le droit administratif, le droit européen, le droit international, le droit des biens et obligations, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit du travail…

Par conséquent, n’hésitez pas à vous entraîner, car il faut en faire souvent pour maîtriser ce type d’exercice. En tant que futur(e) juriste, vous êtes obligé de maitriser ce sujet.

Et même si vous n’arrivez pas très bien au début, ne lâchez rien et continuer dans votre travail. Bon courage à vous pour vos études en licence ou master de droit.

Qu’avez-vous pensé de notre article sur : comment réussir une fiche d’arrêt en droit ?